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Depuis le 3mars 2013, le Règlement

européen du bois (EU Timber Re-

gulation, EUTR) est d’application.

Cette directive fait partie du plan

d’action de l’Union européenne

visant à lutter contre l’abattage il-

légal de bois. En Belgique, c’est le

Service Public Fédéral Environ-

nement qui vérifie le respect de ce

règlement. D’après tous les con-

trôles réalisés à ce jour par le SPF

Environnement, il s’avère que le

secteur du bois belge respecte par-

faitement les règlements.

Dans le passé, l’origine du bois et

sa légalité ont régulièrement fait

l’objet d’attaques. Des ONG telles

que Greenpeace ou WWF met-

taient en doute le respect des légis-

lations environnementales ou au-

tres par les exploitants forestiers.

C’était surtout la forêt tropicale

humide qui était dans le collima-

teur mais même un pays européen

tel que la Roumanie était accusé

d’exploitation forestière illégale

à grande échelle. Raison pour la-

quelle le Règlement européen du

bois est entré en vigueur dans tous

les Etats membres de l’UE dès le 3

mars 2013. Il stipule que tous les

bois et produits ligneux vendus

en Union européenne doivent être

abattus légalement. Cela vaut tant

pour le bois en provenance des

forêts européennes que pour le

bois importé d’autres continents.

Les importateurs de bois actifs

au sein de l’UE doivent pouvoir

montrer que le bois (produit lign-

eux) commercialisé sur le marché

européen est légal, qu’il soit im-

porté ou produit dans le pays. Ils

doivent également appliquer un

‘due diligence system’, une série

d’exigences prudentielles. Cela

signifie qu’ils sont tenus de pou-

voir donner des informations sur

l’essence du bois, le pays d’origine,

la quantité, le nom et l’adresse du

fournisseur et qu’ils doivent dispo-

ser de documents montrant que le

bois a été abattu conformément à

la législation. En seconde instance,

ils doivent vérifier l’importance

du risque que le bois soit exploité

de manière illégale. Ce risque dé-

pend du pays d’origine mais aussi

de la complexité du produit : il

est plus facile de vérifier l’origine

de bois scié que de panneaux de

fibres contenant de nombreuses

essences de bois. Si le vendeur sus-

pecte un risque, il doit prendre les

mesures nécessaires pour éliminer

autant que possible ce risque, par

exemple en obtenant des informa-

tions ou documents supplémen-

taires, en vérifiant sur place ou en

annulant sa commande.

Bonne nouvelle pour notre pays :

le Service Public Fédéral n’a trouvé

aucune trace de bois illégal lors du

contrôle de bois tropicaux impor-

tés, parmi lesquels se trouvaient de

l’ipé et de l’afrormosia.

Mission accomplie :

pas d’exploitation forestière illégale dans notre pays

Ont collaboré à ce numéro :

Rédaction Violette Goethals, Eva Vanhoorne, Mark Bleys,

Pascale Luyts, Brigitte Wouters-Smets, Daniel Hurtecant

Mise en pages

Bruno Gouwy

Production Marquiz,

info@marquiz.be

Éditeur responsable Wonen en Gezondheid asbl

F. Burvenichstraat 71, 9050 Gand

violette.goethals@skynet.be

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